Conditions générales d'utilisation du site


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DU SITE UNIVERSEL DES PELERINS

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales d'utilisation

Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») qui définissent les règles d'utilisation du Site. La simple utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.


Article 2 – Informations légales

Le présent site web est édité par l'association Fraternité Universelle des Pèlerins en cours de création (ci-après dénommée « l'Association ») qui est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 25 rue Jacques Dulud à Neuilly sur Seine (92200)

L'Association peut être jointe par courrier électronique à l'adresse suivante : jacques@siteuniverseldespelerins.org.

Le directeur de la publication et de la rédaction du Site est Monsieur Jacques VAN DE MOORTELE.

Le présent site web est hébergé par la société Web-o-net SPRL, sise rue de la Chapelle, 11, 1490 Court-Saint Etienne, en Belgique.


Article 3 – Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Association : l'association Fraternité Universelle des Pèlerins.

CGU : les présentes conditions générales d'utilisation du Site.

Registre : page accessible aux Utilisateurs sur laquelle ils publient des informations personnelles, leurs expériences et leur envie éventuelle de rencontrer d'autres pèlerins.

Site : le présent site web, notamment accessible à l'adresse suivante : www.siteuniverseldes pelerins.org.

Témoignage : communiqué rédigé par l'Utilisateur destiné à faire connaître sur le Site son expérience ou son opinion sur le pèlerinage.

Utilisateur : toute personne physique qui visite une ou plusieurs pages du Site et/ou s'inscrit sur le Site en vue de (i) diffuser un Témoignage ou un Vœu ou (ii) s'inscrire sur le Registre.

Voeu : vœu rédigé par l'Utilisateur et destiné à être partagé avec d'autres pèlerins, notamment par le biais de sa publication sur le Site.

 

Article 4 – Objet

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site ainsi que les conditions et modalités de diffusion de Témoignages, de Vœux et d'œuvres de l'esprit par les Utilisateurs ainsi que de leur inscription au Registre du Site.

Le Site est uniquement proposé pour une utilisation personnelle de l'Utilisateur, pour un usage non professionnel.

L'Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

 

Article 5 – Utilisation du Site

Le Site Universel des Pèlerins a pour but la conscientisation, l'approfondissement et l'accompagnement dans la vie pèlerine. Son approche est transculturelle. Le Site est un site d'échanges et de partages avec tous et en particulier entre pèlerins. Le Site a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur la notion de « pèlerin, pèlerinage et lieux de pèlerinage » dans la plupart des grandes traditions religieuses. Toutefois, l'Association ne relève d'aucune obédience politique ou religieuse.

A cet effet, le Site met à la disposition des Utilisateurs plusieurs espaces d'échanges dont les règles d'utilisation sont détaillées ci-dessous.

 

Article 6 – Témoignages et Vœux

6.1. Publication d'un Témoignage ou d'un Vœu

L'Utilisateur qui souhaite publier un Témoignage ou un Vœu sur le Site doit préalablement s'identifier auprès de l'Association en remplissant un formulaire en ligne avec ses nom, prénom, nom de pèlerin.

L'Utilisateur a la possibilité de télécharger une photo d'identité pour que celle-ci apparaisse à côté de son Témoignage. L'Utilisateur autorise expressément l'Association à publier sa photo.

L'Association se réserve la possibilité de demander à tout Utilisateur de justifier les informations communiquées lors de la procédure de publication. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date de la demande de publication de l'Utilisateur sur le Site.

L'Association ne peut vérifier la véracité des informations fournies par l'Utilisateur, celui-ci reconnaît que toute fausse information ou devenue telle, communiquée par lui, engagera sa responsabilité, tant envers l'Association que, le cas échéant, envers les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs reconnaissent que l'Association ne peut vérifier leur identité ni les informations qu'ils communiquent ni l'identité ni les informations communiquées par les autres Utilisateurs et s'engagent donc à ne pas agir à l'encontre de l'Association sur un tel fondement.

6.2. Objet d'un Témoignage et d'un Vœu

L'Utilisateur qui le souhaite peut publier un Témoignage sur le Site. Ainsi, l'Utilisateur pourra détailler son expérience de pèlerin, échanger ses impressions, partager ses lectures et participer à la définition de la notion de pèlerin et de pèlerinage et ce, dans la plupart des grandes traditions religieuses.

L'Utilisateur qui le souhaite peut publier un Vœu qu'il souhaite partager avec d'autres Utilisateurs sur le Site.

Un Témoignage ou un Vœu ne peut avoir pour objet de proposer ou solliciter des services. En aucun cas, un Témoignage ou Vœu ne peut avoir pout objet, sans que cette liste soit exhaustive, de mettre en vente des droits, des biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, ou tout autre actif ou valeur.

6.3. Contenu d'un Témoignage ou d'un Vœu et licéité

Le contenu d'un Témoignage ou d'un Vœu est rédigé sous la seule et unique responsabilité de l'Utilisateur.

Les Témoignages et Vœux font l'objet d'une modération a priori, l'Association se réservant le droit de ne pas publier un Témoignage ou un Vœu dont le contenu pourrait être illicite, contraire aux bonnes mœurs ou jugé inadéquat au regard de la nature du Site. L'Association procède à la publication des nouveaux Témoignages et Vœux trimestriellement ou plus régulièrement à sa convenance. En conséquence, les nouveaux Témoignages et Vœux ne seront pas immédiatement accessibles sur le Site après envoi par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut signaler à l'Association, dans la rubrique « Nous joindre » du Site ou par e-mail (info@siteuniverseldespelerins.org ou webmaster@siteuniverseldespelerins.org), un Témoignage ou un Vœu dont le contenu lui paraîtrait illicite, ou dont l'information qui en est l'objet ou l'utilisation de celle-ci constituerait une violation de la loi ou des droits d'un tiers.

A titre d'exemples, sans que cette liste ait un quelconque caractère exhaustif, les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser de Témoignage ou de Vœu :
contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
portant atteinte à l'honneur, à la considération ou à l'image d'une personne ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d'innocence ;
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée ou en raison de leurs mœurs ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pornographique ou pédophile ;
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
incitant au suicide ;
constituant une fausse nouvelle ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.


6.4. Diffusion d'un Témoignage ou d'un Vœu

Un Témoignage ou un Vœu peut être supprimé, à la demande de l'Utilisateur, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@siteuniverseldespelerins.org.

Les Témoignages et les Vœux sont diffusés sur le Site pendant une durée de deux ans.

Par défaut, les Témoignages et les Vœux sont classés en fonction de leur date de parution, celle dont la date de parution est la plus récente figurant en première position. L'Association procède à un archivage trimestriel des Témoignages et des Vœux qui restent donc accessibles dans la rubrique « Archives » du Site.

La diffusion d'un Témoignage ou d'un Vœu est gratuite.


Article 7 – Registre

Le Site Universel des Pèlerins ayant également vocation à être un site d'échanges et de partages, l'Association met à la disposition des Utilisateurs un Registre. Tout Utilisateur peut s'inscrire sur ce Registre et ainsi communiquer aux autres Utilisateurs des informations et expériences personnelles sur le chemin qu'il a parcouru. L'Utilisateur pourra préciser s'il souhaite rencontrer d'autres Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à publier sur le Registre des informations, témoignages... qui respectent les stipulations de l'article « Contenu d'un Témoignage ou d'un Vœu et licéité ».

L'Utilisateur qui souhaite s'inscrire sur le Registre du Site doit s'identifier en complétant le formulaire en ligne avec ses nom, prénom, nom de pèlerin, adresse personnelle et adresse e-mail. L'Utilisateur est libre de renseigner sa tradition.

En s'inscrivant sur le Registre, l'Utilisateur reconnait que ses données à caractère personnel seront accessibles à tous les Utilisateurs qui pourraient ainsi le contacter et qu'en conséquence, l'Association n'est pas en mesure de contrôler les messages qu'il pourrait recevoir en dehors de toute utilisation du Site. L'Utilisateur décharge l'Association de toute responsabilité sur les messages dont il pourrait être destinataire.

En outre, l'Utilisateur reconnaît qu'il est libre de donner suite ou non aux sollicitations ou demandes de rencontres d'autres Utilisateurs et que, dans l'hypothèse où il rencontrerait d'autres Utilisateurs, une telle démarche ne se ferait que de sa propre initiative. En conséquence, l'Utilisateur décharge l'Association de toute responsabilité quant aux déconvenues, et ce quelle que soit leur nature, qu'il pourrait subir à l'occasion de ces rencontres.


Article 8 – Nourritures artistiques

Le Site Universel des Pèlerins ayant également vocation à être un site d'échanges et de partages, l'Association permet aux Utilisateurs de publier leurs œuvres de l'esprit.

Tout Utilisateur, après avoir complété un formulaire avec ses nom, prénom, nom de pèlerin, peut transmettre à l'Association toute œuvre de l'esprit de sa composition tels que, sans que cette liste soit exhaustive, poème, photographie, écrits, chants, sons, musiques.

Après validation par l'Association, l'œuvre de l'esprit sera publiée sur le Site avec le nom et le prénom de son auteur, c'est-à-dire de l'Utilisateur. L'Association se réserve le droit de ne pas publier une œuvre de l'esprit dont le contenu pourrait être illicite, contraire aux bonnes mœurs ou jugé inadéquat au regard de la nature du Site.

L'Utilisateur s'engage expressément à respecter l'article « Propriété intellectuelle » des présentes CGU.


Article 9 – Convention sur la preuve

Les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de l'Association soient considérés comme valant preuve :
de la nature et du contenu de leurs Témoignages, de leurs Vœux, de leur inscription au Registre,
de la nature, du contenu, de la date et de l'heure de leur communication avec le Site,
de leur identité,
et, plus largement, de toutes les informations échangées entre l'Association et eux.


Article 10 – Informatique et libertés

L'Utilisateur est informé que les formulaires qu'il complète sur le Site préalablement à toute diffusion de Témoignage, de Vœu ou d'inscription sur le Registre, donne lieu pour l'Association, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à toutes les données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante webmaster@siteuniverseldespelerins.org.

L'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il communique sur le Registre sont publiées sur le Site et accessibles à tout Utilisateur sur Internet et qu'en conséquence, l'Association ne peut les sécuriser.
L'Utilisateur décharge l'Association de toute responsabilité pour toute utilisation de ses données qui pourrait être faite par un autre Utilisateur ou par tout tiers.

Les champs obligatoires des formulaires du Site sont mentionnés comme tels sur les différents formulaires du Site.

A cet égard, il est précisé que l'Utilisateur a la possibilité et non l'obligation de mentionner sa tradition sur le Registre. S'il souhaite la communiquer, il consent expressément à la collecte de cette donnée par l'Association et reconnait que cette information peut être rendue publique sur le Site. Il consent expressément à sa publication.

L'Association envisage d'implanter un cookie dans l'ordinateur des Utilisateurs. Il stocke des informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). L'Association pourra lire ces informations lors des prochaines visites de l'Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de 90 jours. Ce cookie ne permet pas à l'Association d'identifier l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :

1.Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2.Cliquez sur l'icône "vie privée"
3.Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer  :
1.choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2.cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3.sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

1.choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2.Vie Privée


Article 11 – Interruption de service

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l'Association.
L'Association se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis ni que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.


Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1. Propriété intellectuelle sur le Site

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles l'Association est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques.

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont et demeurent la propriété exclusive de l'Association ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui l'Association a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de l'Association ou, le cas échéant du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

L'Association concède à l'Utilisateur le seul droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé du Site, des œuvres de l'esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l'esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l'esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de l'Association.


12.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus diffusés par un Utilisateur

L'Association ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Utilisateur (notamment un Témoignage ou un Vœu), à son initiative et sous sa responsabilité exclusive, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tiers.

L'Utilisateur s'engage auprès de l'Association à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, etc.) qu'il transmet à l'Association et garantit l'Association des conséquences de la transmission de ces contenus et de leur diffusion sur le Site.

Toute reproduction de tout ou partie d'une œuvre (livre, chanson, article de presse, du contenu d'un autre site web, d'un autre forum ou d'un contenu numérique protégé ...) est interdite. L'Utilisateur doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser, dans son Témoignage, ses Voeux et/ou sur d'autres supports, les contributions publiées sans l'accord de leur auteur.

L'Utilisateur qui publie un Témoignage ou Vœu, envoie à l'Association par l'intermédiaire du Site une œuvre de l'esprit ou encore s'inscrit sur le Registre autorise expressément l'Association à publier sur le Site les éléments qu'il lui a fait parvenir.

En conséquence, l'Utilisateur concède à titre gratuit à l'Association le droit d'utilisation et de reproduction en ligne non exclusif, non transférable et dans un cadre privé du Site, des œuvres de l'esprit originales et données publiées sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît que l'Association ne peut contrôler l'Utilisation qui est faite des œuvres de l'esprit par les Utilisateurs du site. En conséquence, l'Association ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation ou reproduction des œuvres de l'esprit publiées par un Utilisateur sur le Site par un autre Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU et consécutivement de tous préjudices que l'Utilisateur pourrait subir du fait de cette exploitation par un tiers non autorisé.


Article 13 – Force majeure

L'Association ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGU, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.


Article 14 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Association, sur support papier ou électronique.

Le Site inclut des liens hypertextes vers d'autres sites.

Au jour de leur création, l'Association s'est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s'engage à prendre immédiatement contact avec l'Association (info@siteuniverseldespelerins.org ou webmaster@siteuniverseldespelerins.org) afin de lui communiquer l'adresse des pages du site en cause.


Article 15 – Responsabilité

15.1. Responsabilité de l'Association

L'Association ne saurait être tenue pour responsable pour d'autres faits que ceux relatifs à l'édition du Site et à l'hébergement des Témoignages, des Vœux et du Registre.

L'Association ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

L'Association ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

La responsabilité de l'Association ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de l'Association à ses obligations.

Tout manquement aux stipulations des CGU par un Utilisateur pourra impliquer la suspension de son droit de publier des Vœux, des Témoignages et son retrait du Registre.

 

15.2. Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Dans le cas où la responsabilité de l'Association serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat le liant à l'Association ou des lois en vigueur, l'Utilisateur fautif s'engage à garantir l'Association contre toutes condamnations prononcées à l'encontre de l'Association ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de l'Association.


Article 16 – Divers

16.1. Non-renonciation.

Le fait, pour l'une des parties au Contrat, de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


16.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.


16.3. Titres

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.


Article 17 – Loi applicable et attribution de compétence

Les CGU sont soumises au droit français.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 20 mars 2010.